Gilbert de Keyser  la filiere equestre

 

 

L’expression « loueur d’équidés » existait depuis la loi du 12 avril 1941 et faisait partie d’une législation structurant autant la direction d’un centre équestre, que celle d’un centre de loisirs ou de simple louage de chevaux. Aujourd’hui, les cartes professionnelles n’existent plus et chacun peut gérer une affaire de location de chevaux. La déclaration d'ouverture auprès de la mairie reste en vigueur.

Historique

La réglementation des cartes professionnelles concernant le commerce des équidés et les activités des établissements équestres professionnels reposait sur la loi du 12 avril 1941, complétée par une loi du 17 mars 1942, validée par une ordonnance des 3 et 9 août 1944. La loi de 1941 créait les cartes professionnelles pour le commerce d'équidés (art. n° 4), et prévoyait des sanctions pour les personnes se livrant à ces activités tout en ne disposant pas d’une carte professionnelle (art n° 7). Des règlements d'application ont créé la carte professionnelle de directeur d'école de dressage (arrêté du 23 juin 1944), puis de maître de manège, de dressage d'école élémentaire d'équitation ou de loueurs d'équidés (arrêté du 5 février 1973). Beaucoup de professionnels qui ne possédaient pas de diplôme officiel (monitorat, accompagnateur de tourisme équestre) se réfugiaient derrière l’appellation « loueur d’équidés ». En principe, le loueur d’équidés vendait des heures de cheval qui ne comprenaient pas d'encadrement, ni d’accompagnement. La suppression des cartes professionnelles est effective depuis le mois de juillet 1998.

Loueur d’équidé (présentation)

C’est une activité agricole. Elle était pratiquée dans les années 1990 de deux façons : la première par ceux (maquignons, éleveurs), qui louaient des chevaux à d’autres professionnels (centres équestres, ranchs ou centres de randonnées) et la seconde par des centres qui louaient leurs chevaux à des clients, souvent pour échapper aux lois sur l’accompagnement (article 43 des textes de loi de la Jeunesse et des Sports) concernant les activités rémunérés. Pour être loueurs d’équidés, il fallait obtenir une carte professionnelle de loueur d’équidés, délivrée par la ministère de l’agriculture, via les Haras Nationaux. 

Les nouveaux textes parus en juillet 2000 en dehors de professionnaliser les activités sportives ont supprimés la capacité au ministre des sports d’homologuer les diplômes fédéraux. Des diplômes professionnels pour l’accompagnement  sont apparus (CQP), un diplôme fédéral (ATE) et le BEES 1 remplacé par le brevet professionnel sportif JEPS. On a donc  aujourd’hui le choix du diplôme, amis contrairement à ce que l’on croit, on a aussi le choix de louer des chevaux sans pour autant être rétribué pour de l’accompagnement.

La VAE, malgré la résistance administrative et fédérale, est un moyen moderne pour obtenir des diplômes professionnels sans avoir fait de formation, s’appuyant sur les expériences des gens. On peut donc, dans le cadre d’un emploi de l’accompagnement, demander à la direction régionale de la Jeunesse et des Sports l’obtention de n’importe quel diplôme existant.

Aujourd’hui, l’alternative à la création d’un centre équestre  ou d’une centre de tourisme équestre redevient la profession de loueur d’équidés. Cela permet à la fois de travailler dans le cheval tout en restant dans le cadre de la légalité et des textes actuels structurants la filière équestre. On parlera également des pensions de chevaux, du dressage, de la randonnée, de la formation de l’équitation et de l’accompagnement bénévoles, du menage d’attelage …)

   
   
   
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