Gilbert de Keyser  la filiere equestre

 

 

Présentation

En premier lieu, il faut expliquer  que l’Europe a fait pression pour que le bien être des animaux soit pris en compte d’une façon totalement efficace.. On se souvient des cargaisons de chevaux, venant des pays de l’Est dans les années 1980, ou encore des chevaux déchargés des bateaux avec des grues, maigres, assoiffés et parfois tous simplement morts. Du coup, les textes se multiplient, les certificats  et autres diplômes se complexifient, les paramètres d’agréments pour les hommes comme pour les véhicules se durcissent.

Tout ce préalable pour bien comprendre les tenants et aboutissements de tous ces textes et pour commencer, il nous faut préciser que plusieurs cas de figures peuvent se présenter : soit on transporte des chevaux pour son propre compte, soit on les transporte pour d’autres mais sans être employés, soit on transporte des chevaux dans le cadre d’une centre équestre soit enfin on transporte des chevaux en tant que professionnel du transport. On doit également faire la différence ente un van attelé, un camion de moins de 3.5 t et un camion de plus de 3.5 t.

Les articles de lois sont issus du code rural et du code de la route et ils se croiseront en permanence. Il existe donc plusieurs situations, en fait trois, que l’on soit individuel  propriétaire de cheval, responsable de centre équestre ou bien transporteur professionnel. C’est ainsi que nous allons traiter ces trois possibilités.

Propriétaire de chevaux indépendants :  

La plupart du temps, les chevaux sont déplacés à l’aide de van tracté ou de petits camions de moins de 3.5 t. Le van possède sa propre immatriculation et doit être assuré.  Pour le premier il faut le permis voiture et le permis E (remorque) sauf pour un van 1 place. Pour le second, le permis voiture (B) suffit. En revanche, un certain nombre d’obligations existent pour déplacer un cheval (art R 214_52) : l’animal doit être identifié et pucé ; il ne doit pas être blessé ni malade sauf cas sanitaires ; on doit prévoir de la nourriture et de l’eau. L’article R 214_53 stipule que les déplacements du cheval doivent s’effectuer dans des véhicules adaptés et en sécurité. Par ailleurs, vous devrez emporter avec vous les documents d’identification de l’animal. Vous pourrez faire assurer vos chevaux en assurance de bien, de type mortalité ou frais vétérinaire, qui seules vous couvrent pour un accident imprévisible.

Responsable de centres possédant des chevaux (équitation / tourisme équestre)

Il ne s’agit pas d’un transporteur même si à l’occasion de concours, de randonnées ou de spectacles équestres, le centre déplace des chevaux. Les textes ne sont pas aussi contraignants que pour les transporteurs professionnels mais il existe des obligations quand même. Les lois concernant les déplacements en van à chevaux tracté ou bien en camion de moins de 3.5 t sont les mêmes que celles de tout propriétaire de chevaux transportant ses propres animaux.

Pour ce qui concerne les transports en camion de plus de 3.5 t, les textes sont plus nombreux, mais on continue à différencier le transport professionnel et les déplacements bénévoles ou sans but lucratif.

Obligation est faite de la présence d’un convoyeur lors du transport de chevaux qui peut être soit un accompagnateur soit le chauffeur du camion. Ce convoyeur doit posséder l’attestation de convoyeur d’animaux vivants (CAPTAV) Cette attestation est délivrée par la DSV. Toutefois ces transports doivent avoir un caractère commercial et être effectués dans un cadre commercial. Dans le cadre du transport de chevaux de propriétaires que les établissements équestres sont amenés régulièrement à transporter, il existe une décharge de responsabilité. Il est souhaitable de proposer une assurance ou d’amener le propriétaire à prendre une assurance de bien (mortalité et frais vétérinaires).

Sont donc concernés tout transport d’animaux vivants (art R 214-50) « les transports d’animaux vertébrés vivants effectués dans le cadre d’une activité économique sur une distance de plus de 65 km, c'est-à-dire, le transport à destination des marchés, des centres de rassemblement, des abattoirs, des livraisons de reproducteurs, des courses d’animaux (chevaux, chiens). Les éleveurs assurant le transport de leurs propres animaux sur une distance supérieure à 65 kms sont donc concernés.

Ne sont pas concernés « les transports sur des distances inférieures à 65 km, les transports pour des concours sans vente sur place (par exemple les comices agricoles, concours de reproducteurs, salons), les transports lors des compétitions (concours de dressage, saut d’obstacle), la chasse, l’élevage, les transports d’animaux d’espèces non domestiques détenus pour l’agrément ne sont pas concernés par les autorisations administratives ;les conditions du transport doivent néanmoins répondre aux normes techniques de bien être ».

Il existe des conditions communes à tous les transports d’animaux, qu’ils soient commerciaux ou non lucratif. Il s’agit des conditions de voyages et des divers documents obligatoires.

Pour ce qui concerne les animaux : obligation d’être identifiés et pucés, n’être pas malades ou blessés, que les dispositions soient prises pour des soins courants (art R 214-52) ; que les véhicules  soient conçus et aménagés (art R 214-53) ; que soient présents soit un convoyeur, soit le donneur d’ordre, soit le destinataire ( art R 214-55).

Pour ce qui concerne les véhicules de plus de 3.5 t : certificat d’étanchéité, l’autorisation du transporteur, contrôle technique à jour, l’attestation du Chrono tachygraphes pour les camions de plus de 7.5 t,  l’imitateur de vitesse,  paiement d’une taxe à l’essieu pour les camions de plus de 12 t, l’obligation d’avoir un extincteur dans le camion, de respecter les vitesses maximales, c'est-à-dire 90 km/h. Il est à noter une dérogation permanente de transport des animaux vivants le dimanche sous réserve que la quantité d’animaux soit égale à la moitié de la charge utile.

Pour ce qui concerne les chauffeurs : S’ils ne sont pas des salariés, le permis de conduire les véhicules poids lourds est suffisant. En revanche, s’ils sont salariés du centre équestre ils devront avoir satisfait à la formation obligatoire de sécurité (FIMO) sauf s’ils roulent moins de 300 h par an sur un véhicule de plus de 7.5 t. Ils devront également satisfaire à la formation continue obligatoire de sécurité (FCOS) tous les 5 ans.

Professionnels du transport

Il s’agit de transport d’animaux comprenant le chargement et déchargement, d’un point de départ à un point d’arrivée, « Le transporteur est une personne physique ou morale procédant à un transport d’animaux vivants soit pour son propre compte, soit pour le compte d’un tiers, soit par la mise à disposition d’un tiers d’un moyen de transport destiné au transport d’animaux. Ces transports doivent avoir un caractère commercial et être effectués dans un but lucratif art R214-49).

Art R 214-51 : Tout transporteur effectuant un transport d’animaux vivants sur le territoire national doit être titulaire de l’agrément prévu par l’article L 214-12, c'est-à-dire le CAPTAV. Cet agrément est délivré par les services vétérinaires du département. L’agrément est accordé pour 5 ans et renouvelable sur demande de son titulaire. Pour obtenir l’autorisation de transport : Le transporteur doit adresser une demande à la DDSV précisant  en précisant  ses coordonnées (Nom, Prénom, adresse, N° cheptel ou N° SIRET, N° téléphone), le type de transport effectué (espèces transportées, durée de moins de 8 heures ou plus de 8 heures, la liste des véhicules utilisés) ainsi que la liste des personnes convoyant les animaux. Le dossier devra être complété par la fourniture des pièces suivantes : un engagement à respecter les règles de bien être et de santé animale, pour les convoyeurs : une demande de délivrance de CAPTAV signée par leurs soins et accompagnée de la preuve de leur qualification et d’une photocopie de leur carte d’identité, pour les véhicules : la photocopie des cartes grises des véhicules ainsi qu’un certificat d’étanchéité (à demander auprès d’un carrossier)  Une autorisation de transport d’une durée de validité de 5 ans sera délivrée après vérification de la conformité des véhicules par un agent de la DDSV

La qualification de convoyeur s’obtient de différentes façons : par la délivrance de diplômes agricoles de type CAPA, BEPA ou BAC PRO, par celle du BPJEPS ou du BEES  ou de l’expérience professionnelle de 5 ans. Six établissements proposent en France une formation au transport des animaux vivants, sanctionnés par une attestation.

En plus des documents déjà répertoriés, il faut rajouter le certificat d’agrément du moyen de transport, obligatoire pour les transports supérieurs à 8 heures, Pour les véhicules comprenant au moins 2 essieux, il leur sera nécessaire de remplir une feuille de route ainsi qu’un registre de transport. Depuis le 1er janvier 2003 un véhicule de plus de 3.5 t peut faire l’objet d’une inspection technique sur route.

Attention à la circulation le dimanche. Certaines voies d’autoroutes en Ile de France sont interdites. En référence à l’arrêté du 22 décembre 1994, les camions de plus de 7.5 t de poids total en charge ont l’interdiction de circuler du samedi 22 h au dimanche 22 h. Les transports d’animaux vivants bénéficient d’une dérogation permanente sous réserve que la quantité d’animaux soit au moins égale à la moitié de la charge utile du véhicule. La circulation à vide est donc interdite.

   
   
   
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