Gilbert de Keyser  la filiere equestre

 

 

Le droit au travail est inscrit dans la Constitution française. La durée hebdomadaire du travail a été légalisée le 12 juin 1936.

Il y a longtemps, le travail effectué pour le compte d’autrui aboutissait la plupart du temps à un échange, sous forme de troc, contre un autre service, un autre bien, sans qu’une quelconque monnaie ne soit fournie en échange. Avant la Révolution, les maîtres compagnons qui employaient des bras ne se souciaient pas des problèmes d’horaires. En effet, les travailleurs étaient payés à la tache, c'est-à-dire lorsque la pièce était terminée. Plus ils fabriquaient de ces pièces, meilleur était leur gain.

L’idée de rentabiliser le travail prend sa source avec les débuts de l’industrialisation au début du 19e siècle. Jusqu’à cette période, les usines étaient petites et peu nombreuses. En effet, 80 % de la population française était constituée par la paysannerie, le reste étant des artisans et des marchands.

Le 19e siècle voit apparaître la manufacturation, c’est à dire la création des usines. Les chaînes de production se mettent en place dans les usines, notamment celles de l’industrie automobile américaine dirigées par Henry Ford. Frederick Taylor théorisera cette nouvelle forme de travail (plus connu sous le terme taylorisme). Chaque geste d’un ouvrier est mesuré, et chaque employé ne fait plus qu’une seule opération, de façon saccadée et répétitive. Il faut produire beaucoup, vite et bon marché. De fait, l’ouvrier gagne de l’argent, non pas en fonction de la valeur de sa production, mais en fonction du temps qu’il passe sur sa machine. D’ailleurs il ne voit jamais le produit fini pour la fabrication duquel il a pu participer. Il n’a plus de relation de créativité avec l’objet qu’il façonne.

Autrefois, le sabotier s’arrêtait de travailler lorsque le sabot était terminé. Maintenant l’ouvrier s’arrête lorsqu’il a effectué ses heures de travail.

Autrefois, tout le monde travaillait, les hommes, les femmes et les enfants. Le combat des ouvriers et de leur syndicat permit de réguler le travail et les temps de repos. On connaît les combats des ouvriers pour les 40 heures et les congés payés (11 juin 1936).

Les temps ont changé, et certains hommes politiques français ont pensé que la réduction du temps de travail était moderne et permettrait de lutter contre le chômage. Ainsi un projet de loi en ce sens a été présenté au Conseil d’Etat le 8 juillet 1999 et au Conseil des ministres le 28 juillet 1999. La loi des 35 heures fut votée le 9 janvier 2000 (loi n° 2000-37).

Cette loi stipule entre autres que :

  • la nouvelle durée légale du travail est de 35 heures par mois, le 1er janvier 2000 pour les entreprises de plus de 20 salariés et au 1er janvier 2002 pour celles de moins de 20 salariés ;
  • de mettre en place les heures supplémentaires entre 35 et 39 heures ;
  • de simplifier le cadre juridique de la modulation du temps de travail ;
  • de modifier et d’aménager le travail à temps partiel ;
  • de réactiver le contrat de travail intermittent ;
  • de développer la négociation prévoyant un nouvel aménagement de cotisations sociales pour les entreprises qui auront réduit leur temps de travail.
  • Le projet de loi prévoit également des dispositions spéciales pour les cadres et les salariés payés au SMIC.

En fait, des entreprises mettent en place des accord sur l’organisation, l’aménagement et la réduction du temps de travail.

On peut rappeler la définition de la durée légale du temps de travail (art n° 2 de la loi et art L 212-4 du code du travail) : « le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur, doit se conformer à ses directives et ne peut vaquer librement à ses occupations personnelles ». En général la réduction du temps de travail est effectué dans le cadre annuel par la prise de journée de repos.

Le nombre d’heure maximum de travail annuel est de 1600 heures, mais chaque entreprise a le pouvoir de changer la durée annuelle de référence. De fait, la durée hebdomadaire de travail oscille entre 35 et 39 heures, la réduction du temps de travail s’opérant par jour de repos. La réduction du temps de travail (RTT) est mise en place et correspond pour la plupart à une journée de repos supplémentaire par mois. En général, les RTT sont pris à l’initiative des salariés, environ 1 jour par mois, le reste est à choisir dans les 12 mois. Ces jours de RTT doivent être pris dans l’exercice civil (de janvier à décembre). En général, les salariés à temps partiel ne sont pas concerné par les RTT. La réduction du temps de travail amène les entreprises à individualiser les horaires, parfois elles gèrent les horaires en fonction des pics de travail (exemple des saisonniers).

Le nombre d’heures de travail supplémentaire ne peut être supérieur à 90 heures maximum par an et par salarié. Le niveau des salaires du SMIC (39 heures) doit être maintenu malgré le passage aux 35 heures. Les jours de repos acquis grâce aux RTT sont assimilés à une période de travail effectif et entre ainsi dans le décompte des jours de congés. Les heures supplémentaires au-delà de 35 heures sont bonifiées de 25%. Au-delà de 39 heures, la bonification est de 25 % pour les 8 premières heures et de 50 % pour les suivantes. Ces heures supplémentaires peuvent être remplacées par un repos compensateur.

La nouvelle loi apporte une nouveauté en ce qu’elle permet de gérer son temps sur plusieurs années. En effet, le compte épargne temps (art n° 16 de la loi du 19 janvier et art L 227-1 du code du travail) est un moyen de comptabiliser les jours de RTT qui ne peuvent pas être pris. On peut également se servir de ce compte pour ajouter des jours de congés ou des jours d’ancienneté.

   
   
   
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