Gilbert de Keyser  la filiere equestre

 

 

Avenant n° 37 2002-03-12 Brochure JO 3605 Etendue par arrêté du 7 mai 1979 JONC 11 mai 1979.

Convention collective nationale de travail concernant le personnel occupé dans les établissements d'entraînement de chevaux de courses au trot. En vigueur le 1er janvier 1979.

Salaires (au 1er avril 2002)

Article 1er : Les dispositions de l'avenant de salaires n° 36 sont abrogés et remplacées par un nouvel avenant ainsi rédigé :

1. Les salaires afférents à chaque emploi sont les suivants :

Coefficient : (en euros) (en euros arrondis)

100       6,86      6,90

105       6,91      6,95

110       6,95      7,00

115       7,03      7,05

120       7,14      7,15

135       7,41      7,45

150       7,99      8,00

2. Nourriture

Le prix journalier de la nourriture visé à l'article 19 de la convention collective est fixé comme suit (base 2 h 30, coefficient 120).Au 1er avril 2002 : 17,88 euros.

3. Logement

  • L'indemnité mensuelle d'occupation d'un logement de fonction prévue à l'article 19 de la convention collective nationale est fixée comme suit :Tarif et définition au 01/04/02 : 
  • Logement individuel : chambre meublée, sans eau courante, éclairée, chauffée au moyen d'un appareil individuel (8 h sur la base du coef. 120) : 57,20
  • Majoration pour eau courante à l'intérieur avec évacuation des eaux usées (3 h 30 sur la base du coef. 120) : 25,02
  • Majoration pour chauffage central (5 h 30 sur la base du coef. 120) : 39,33
  • Logement familial : logement nu avec électricité et eau potable à proximité (par pièce d'au moins 9 mètres carrés (3 h 30 sur la base du coef. 120) : 25,02
  • Majoration pour eau courante à l'intérieur avec:évacuation des eaux usées par logement (3 h 30 sur la base du coef. 120) : 25,02
  • Majoration pour WC à l'intérieur avec chasse :d'eau (par logement) (3 h 30 sur la base du coef. 120) : 25,02
  • Majoration pour salle d'eau (par logement) (4 h sur la base du coef. 120) : 28,60
  • Majoration pour chauffage central (par logement) (5 heures sur la base du coef. 120) : 35,75
  • Majoration pour dépendance couverte en dur ou :demi-dur de 12 mètres carrés minimum (3 heures sur la base du coef. 120) : 21,45
  • Majoration pour jardin d'une surface minimum de:250 mètres carrés attenant ou à proximité immédiate du logement (3 heures sur la base du :coef. 120) : 21,45
   
   
   
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