Gilbert de Keyser  la filiere equestre

 

 

Présentation

En France, le répertoire national des certifications professionnelles a été créé par l'article L. 335-6 du code de l'éducation.  Le répertoire national des certifications professionnelles a pour objet de tenir à la disposition des personnes et des entreprises une information constamment à jour sur les diplômes et les titres à finalité professionnelle ainsi que sur les certificats de qualification figurant sur les listes établies par les commissions paritaires nationales de l'emploi des branches professionnelles. Il contribue à faciliter l'accès à l'emploi, la gestion des ressources humaines et la mobilité professionnelle. Les certifications enregistrées dans le répertoire sont reconnues sur l'ensemble du territoire national. il attribue à cette occasion un niveau gradué de V à I dans la classification interministérielle des qualifications professionnelles de 1967 ou 1969.

Pour les diplômes délivrés au nom de l'État, cet enregistrement est dit « de droit » (même s'il n'est pas automatique) ; pour les autres diplômes et titres, l'enregistrement passe par une commission technique, à la demande de l'organisme délivreur. Cette procédure succède à l'ancienne procédure d'« homologation ». Dans le cas des diplômes techniques ou professionnels, l'organisme chargé de la certification du diplôme est tenu de réunir une commission professionnelle consultative composée de quatre collèges représentant les employeurs, les salariés, les pouvoirs publics, des personnalités qualifiées (représentant les enseignants, les parents d'élèves, les chambres de commerce et d'industrie, les conseillers de l'enseignement technologique). Pour toute modification du diplôme, la commission doit avoir été consultée. Le ministère de l'Éducation nationale compte dix-sept commissions, tandis qu'il y a cinq commissions au ministère de l'Emploi et de la Solidarité, une au ministère de l'Agriculture et une au ministère de la Jeunesse et des Sports.

L'enregistrement dans le répertoire national concerne la seule certification proprement dite. Placée sous l'autorité du ministre en charge de la formation professionnelle, la Commission nationale de la certification professionnelle établit et actualise le répertoire national des certifications professionnelles. Elle veille au renouvellement et à l'adaptation des diplômes et titres à l'évolution des qualifications et de l'organisation du travail.  Les diplômes et titres à finalité professionnelle sont classés dans le répertoire national des certifications professionnelles par domaine d'activité et par niveau. Pour ce dernier critère, et jusqu'à l'adoption de la nouvelle nomenclature visée à l'article 8 du décret du 26 avril 2002 susvisé, ils sont classés selon la nomenclature des niveaux de formation approuvée par décision du groupe permanent de la formation professionnelle et de la promotion sociale.

La Commission nationale de la certification professionnelle (CNCP) est une commission interministérielle, interprofessionnelle et interinstitutionnelle. Elle a été créée par la loi de modernisation sociale (n°2002-73). Elle est placée sous l'autorité du ministre en charge de la formation professionnelle. Elle est composée de seize représentants ministériels, de dix partenaires sociaux, de trois représentants élus des chambres consulaires, de trois représentants élus des régions et de douze personnes qualifiées. Ces commissaires sont nommés par arrêté du Premier ministre pour une durée de cinq ans renouvelable. Elle se substitue à la Commission technique d’homologation des titres et diplômes de l’enseignement technologique.

Cette commission à plusieurs missions : répertorier l'offre de certifications professionnelles (Répertoire national des certifications professionnelles), instruire les demandes d’enregistrement et d'actualiser le répertoire national des certifications professionnelles (RNCP), veiller au renouvellement et à l'adaptation des diplômes et titres, de suivre l'évolution des qualifications et de l'organisation du travail, émettre des recommandations à l'attention des institutions délivrant des certifications professionnelles ou des certificats de qualification. Elle signale aux particuliers et aux entreprises les éventuelles correspondances totales ou partielles entre les certifications enregistrées dans le répertoire national, ainsi qu'entre ces dernières et d'autres certifications, notamment européennes. La CNCP s’appuie sur les travaux d’une commission spécialisée, d’un secrétariat permanent, et d'un réseau de correspondants régionaux. Elle contribue aux travaux internationaux sur la transparence des qualifications.

Les centres d'information et d'orientation (CIO) dépendent de l'Éducation nationale. Ils s'adressent aux scolaires, étudiants mais également aux adultes sortis du système scolaire. Ils sont animés par des conseillers d'orientation psychologues (COPSY ou COP) qui assurent aussi des permanences dans les établissements scolaires publics du secondaire et du supérieur. On peut connaître l'adresse du CIO le plus proche de son domicile en allant sur les sites des rectorats ;

Le réseau national « information jeunesse » constitué du Centre d'information et de documentation jeunesse situé à Paris et des Centres d'information jeunesse (CIJ), bureaux d'information jeunesse (BIJ) ou points Information jeunesse (PIJ) municipaux ou associatifs. Ces lieux sont accessibles à tous, gratuitement et anonymement, et les visiteurs sont accueillis par un informateur jeunesse sans rendez-vous. Le réseau national des MIFE propose une orientation spécialisée pour les adultes (www.intermife.fr/) en utilisant le concept de guidance professionnelle personnalisée pour une orientation tenant compte des problématiques spécifiques des adultes (reconversion, mobilité, enfants, parcours scolaire initial...)

Lien avec la RNCP
http://www.rncp.cncp.gouv.fr/

   
   
   
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