Gilbert de Keyser  la filiere equestre

 

 

Présentation

L’objectif de la législation du travail est de permettre que les rapports entre les salariés et les chefs d’entreprises restent équilibrés. Il n’est pas étrange que l’on ait dénoncé pendant des siècles les divergences entre les différentes classes sociales, phénomène plus récemment désigné par l’expression « lutte de classe ». En effet, l’intérêt des uns ne va pas forcement dans le même sens que celui des autres. Il est donc nécessaire que des lois existent pour réglementer ces rapports et que des agents contrôlent le bon respect de ces lois. Ce contrôle a été confié dès 1874 au corps des inspecteurs du travail, ceux-ci pouvant sanctionner les éventuelles infractions.

Ces inspecteurs sont des fonctionnaires rattachés aux directions départementales du travail et de l’emploi. Ils sont assistés par des contrôleurs du travail et par les médecins inspecteurs du travail. Ils sont compétents dans les entreprises privées, les locaux des professions libérales, les sociétés civiles, les associations, les établissements public à caractère industriel et commercial et les hôpitaux. Ils ont un droit d’accès (de jour et de nuit, que l’employeur soit présent ou non), de visite (ils peuvent se rendre dans tout atelier afin de vérifier les conditions d’hygiène), d’enquête (ils peuvent constater les infractions à la réglementation, procéder à l’audition des salariés, de l’employeur) et de communication (ils doivent connaître les ouvertures de chantier, les relevés des contrats temporaires). De plus, ils peuvent se faire présenter l’ensemble des registres et des documents obligatoires, les livres de paie, les documents relatifs à la médecine du travail.

Les contrôles concernent l’application des lois relatives au travail et au respect des conventions collectives (durée du travail, congés annuels, respect du SMIG, hygiène et sécurité, conditions d’emploi des travailleurs). Ils ont également un rôle de conciliateur et d’arbitrage. Selon la gravité des faits, les inspecteurs du travail peuvent adresser des observations au chef d’entreprise, adresser une mise en demeure suite à une infraction, adresser un procès-verbal entraînant des poursuites éventuelles, saisir le juge des référés en cas de problèmes graves, arrêter temporairement des travaux si le salarié n’a pas utilisé son droit de retrait, suspendre l’exécution du travail d’un apprenti en cas de risque.

Des recours contre l’avis ou les décisions d’un inspecteur du travail sont possibles : recours gracieux auprès de l’inspecteur concerné, recours hiérarchiques auprès du ministre, recours contentieux devant le tribunal administratif.

   
   
   
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