Gilbert de Keyser  la filiere equestre

 

 

Textes / Lois / Règlements

Plus que jamais, l’argent est le nerf de la guerre. Nous le savons tous, puisque tout au long de la vie, nous sommes sans cesse à la recherche des moyens pour financer l’achat d’une voiture ou pour refaire des travaux dans la maison. La recherche de financement pour changer de métier ou tout simplement pour suivre une formation afin de retrouver un emploi est encore plus compliquée.

Les formations de base appelées « formations initiales », concernant les jeunes, dépendent de l’Education nationale et sont obligatoires. Ces formations peuvent être universitaires ou techniques, elles sont gratuites. Evidemment, les frais engagés par ces formations (l’hébergement, la restauration, les déplacements) sont à la charge du jeune et de ses parents.

Par ailleurs, vous pouvez être demandeur d’emploi ou salarié, et bénéficier de financements particuliers en fonction de votre situation sociale - chômeur, Rmiste, intérimaire, salarié en contrat à durée déterminée (CDD) ou en contrat à durée indéterminée (CDI).

Formation en direction des chômeurs

Si vous êtes un chômeur non indemnisé, soit parce que vous n’avez pas acquis de droits, soit parce que vos droits sont épuisés, vous pouvez quand même prétendre accéder à une formation. Vous devez en faire la demande auprès du fond social de l’ASSEDIC, au conseil général, au conseil régional, à la mairie ou au syndicat intercommunal. Votre conseil régional peut prendre en charge votre formation au titre de la formation des jeunes. Il peut également

Financement des « emplois d'avenir »

Vous pouvez avoir accès à la formation professionnelle dans le cadre des « emplois d'avenir », que vous soyez en CDD ou en CDI. La prise en charge financière sera faite par l’organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) auprès duquel votre employeur cotise, ou bien directement par votre employeur (alternative possible, voir les Assedic). Votre salaire peut être maintenu par l’organisme auprès duquel votre employeur a versé sa contribution. Si vous êtes embauché en contrat CDD, vous pouvez bénéficier d’un CIF assorti de conditions spécifiques à l’issue de votre contrat.

Pour prétendre à une formation au titre des « emplois d'avenir », vous devez avoir trois mois d’ancienneté dans votre poste d’emploi jeune et avoir moins de 26 ans pour bénéficier d’un plan de formation de 200 heures maximum par an. Pour bénéficier d’un congé individuel de formation (CIF), vous devez avoir deux ans d’ancienneté dont douze mois dans la même entreprise. Un délai de « franchise » doit être respecté entre deux congés individuels de formation.

Les salariés

Depuis 1993, la loi offre aux salariés de toute entreprise la possibilité de suivre une formation sans rapport obligé avec l’activité de l’entreprise. Le congé individuel de formation (CIF) permet au salarié de suivre la formation qu’il a choisie en étant sûr d’être réintégré après la formation. Si vous êtes salarié d’une entreprise, vous pouvez prétendre vous former dans le cadre d’un CIF. Dans les petites entreprises, la formation est souvent gérée par le service du personnel, le comptable ou le chef d’entreprise. Dans les sociétés de plus de 50 salariés, la formation dépend du comité d’entreprise.

Si vous êtes en contrat de travail à durée indéterminée (CDI), vous devez avoir deux ans d’activité salariée, dont une dans l’entreprise qui vous emploie au moment de la demande. Si vous êtes en contrat de travail à durée déterminée (CDD), vous devez avoir travaillé deux ans au cours des cinq dernières années, dont quatre mois durant les douze derniers mois.

Vous devrez suivre les démarches suivantes pour accéder à ces formations :

•Demander d’abord à votre employeur une autorisation d’absence pour la durée de la formation. Cette demande se fait par écrit. L’employeur ne peut s’opposer à votre départ, mais peut la retarder de neuf mois maximum.

•S’adresser ensuite à l’organisme paritaire de gestion du congé individuel de formation (CIF), afin de demander un dossier de prise en charge. L’employeur devra vous donner les coordonnées de l’organisme auprès duquel il cotise. Cet organisme sera celui qui remboursera à votre employeur la rémunération qu’il continue de vous verser. Votre dossier sera examiné par une commission paritaire qui peut prendre en charge 80 à 100 % de votre salaire et qui acceptera ou refusera de financer votre formation.

Le personnel intérimaire

Vous pouvez déposer votre demande au fonds d’assurance formation du travail temporaire (FAP-TT) dans les trois mois qui suivent la fin de la dernière mission. Les frais de formation sont pris en charge, en totalité ou en partie, par le FAF-TT et vous conservez le salaire que vous perceviez lors de la mission qui précédait l’entrée en stage (80 à 90 % de ce salaire s’il était supérieur à 2 fois le SMIG).

Un délai de « franchise » doit être respecté entre deux congés individuels de formation. Votre formation peut être prise en charge et votre salaire maintenu par l’organisme auprès duquel votre employeur a versé sa contribution.

Si vous êtes embauché en contrat CDD, vous pouvez bénéficier d’un CIF assorti de conditions spécifiques à l’issue de votre contrat (six mois dans l’intérim au cours des douze derniers mois, dont trois mois dans la même entreprise de travail temporaire, ou douze mois au cours des vingt-quatre derniers mois).

Formation des handicapés

Vous devrez vous adresser à la Commission technique d’orientation et de reclassement professionnel (COTOREP) dont vous dépendez pour qu’elle vous aide dans vos démarches. Vous pourrez obtenir une aide pour le financement des frais de formation auprès de la COTOREP. Cette aide peut venir en complément pour le financement d’un stage d’insertion et de formation à l’emploi (SIFE) et/ou d’un fonds social des ASSEDIC.

   
   
   
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